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Assemblée plénière du 17 décembre 2020 - Les principaux rapports

Réunis en semi-présentiel en raison de l'état d'urgence sanitaire, 57 conseillers régionaux ont adopté le contrat d'avenir 2021-2027, des meures de soutien aux commerces, TPE, PME et artisans face au Covid 19, un soutien à l'Arménie dans le cadre du conflit du Haut-Karabagh, ou un fonds supplémentaire pour les vallées sinistrées par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes.


/ Le Contrat Avenir 2021-2027

Le Contrat de Plan État-Région signé en mai 2015 arrive à son terme. Dès octobre 2019, un travail préparatoire de concertation et de dialogue a été initié pour construire la nouvelle contractualisation 2021-2027. La crise sanitaire et son impact sur les entreprises et l’emploi ont contraint l’État et la Région à se mobiliser pour répondre aux multiples défis. À partir de la stratégie conjointe, des priorités du Plan de relance de l’Union européenne, du volet déconcentré du Plan de relance national et des actions de relance et de soutien de la Région annoncées en mars 2020, la Région et l’État s’engagent dans un « Contrat d’avenir 2021-2027 » de près de 5 Md€.

/ Soutien à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : mesures et dispositifs liés à la crise COVID-19

Afin d’apporter une réponse ciblée aux petites entreprises et aux commerces touchés par les mesures sanitaires prises en novembre dernier, la Région propose plusieurs dispositifs complémentaires. Parmi ces derniers figurent la mise en œuvre de la plateforme « Sauvons Noël ! », une aide forfaitaire de 2 000 € aux santonniers pour compenser les annulations des marchés de Noël, ainsi qu’une aide forfaitaire de 500 € visant à couvrir le loyer de novembre des établissements concernés par une interdiction d’accueil du public au mois de novembre.

/ Tempête Alex

Après l’urgence, la reconstruction : 40 M€ supplémentaires mobilisés pour les Alpes-Maritimes dans le cadre du contrat régional d’équilibre territorial. En parallèle, les lignes ferroviaires Nice-Breil-sur-Roya et Coni-Vintimille, infrastructures vitales pour le territoire, le sont devenues encore davantage depuis la tempête Alex. La volonté de sauvegarder ces lignes a de nouveau été affirmée par la Région, l’État et SNCF Réseau en comité de pilotage le 2 décembre dernier.

Pour maintenir la ligne Nice-Breil-sur-Roya, un premier plan de financement a été acté pour un montant de 4 M€, dont 50 % de contribution régionale. Pour la ligne Coni-Vintimille, la convention de financement des travaux d’urgence s’élève à 20 M€, dont une participation de la Région à hauteur de près de 7,5 M€.

/ Soutien à l'Arménie

Au regard des relations étroites entre la Région et l’Arménie dans le cadre de leurs accords de coopération, un don de 50 000 € sera versé au Fonds Arménien de France pour de l’aide humanitaire à destination des populations du Haut- Karabagh réfugiées en Arménie. Cette aide répond à une situation d’urgence liée aux conséquences du conflit du Haut- Karabagh sur les populations civiles.

Depuis le premier jour du conflit, les associations arméniennes de Provence-Alpes-Côte d’Azur se sont mobilisées pour collecter un stock de matériel humanitaire (médicaments, matériel médical, vêtements, …).

/ Une convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé et la Région sur le dépistage de la COVID-19 et la vaccination contre la grippe

La Région et l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engagent à soutenir, dans le cadre de leur convention de partenariat, des opérations de dépistage par tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé (TROD). Ces opérations visent en priorité les étudiants et les lycéens et sont réalisées en partenariat avec la Croix Blanche.

/ Plan de reconquête pour l’emploi et formation des jeunes : accord État/Région en vue de la mobilisation conjointe pour l’investissement dans les compétences dans le cadre du Plan de relance

À la suite de l’annonce le 23 juillet dernier du Plan national « #1 Jeune, 1 Solution » intégré au Plan « France relance », la Région a souhaité s’engager dans cette démarche en faveur de l’insertion professionnelle des 16-29 ans dans les métiers et les marchés d’avenir. Elle entend déployer, aux côtés de l’État (Pôle emploi), des actions ciblées vers ce public au titre de l’enveloppe du Plan régional pour l’investissement dans les compétences.

Ce plan est doté d’une enveloppe nationale de 700 M€, dont plus de 60 M€ seront dédiés au territoire régional.

/ Culture : trois années aux côtés du monde de la culture

Au-delà du Plan d’urgence « Terre de Culture », déployé en faveur du secteur culturel frappé de plein fouet par la crise sanitaire et économique, la Région souhaite aller plus loin en inscrivant son soutien dans la durée. Ainsi, une convention triennale est proposée à tout opérateur culturel soutenu depuis au moins 3 ans, au-delà d’un seuil de 70 000 €.